Conditions générales d'utilisation

Version du [date]. Document à faire valider avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme FormerSavoir Réseau (le « Site »), éditée par FormerSavoir SAS. Le Site permet :

• aux formateurs, éducateurs sportifs et candidats à l'alternance ou au stage (les « Profils ») de s'inscrire ;
• aux organismes de formation, employeurs et structures d'accueil (les « Structures ») de consulter un annuaire anonyme et de déposer des demandes.

Toute inscription ou demande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Gratuité pour les Profils

L'inscription et la mise en relation sont gratuites pour les Profils. Aucune somme ne leur est demandée, directement ou indirectement, au titre de la recherche d'emploi (Code du travail, art. L5321-3). Les prestations facturées aux Structures relèvent des conditions générales de vente.

3. Inscription et validation

• Le Profil fournit des informations exactes et à jour, ainsi que les pièces demandées.
• FormerSavoir étudie chaque inscription. Elle peut la valider, demander des compléments ou la refuser, notamment si les qualifications ne correspondent pas aux interventions déclarées.
• Seuls les Profils validés et qui l'ont accepté apparaissent dans l'annuaire.
• Le Profil signale sans délai tout changement : diplôme, carte professionnelle, assurance, statut, disponibilité.

4. Annuaire anonyme

L'annuaire présente les Profils sous une référence (ex. F-0001), sans nom ni coordonnées. FormerSavoir organise la mise en relation. Les coordonnées d'un Profil ne sont transmises qu'avec son accord, dans le cadre d'une demande précise.

5. Jurys et évaluation

Les jurys et experts des certifications officielles sont désignés par le certificateur (DRAJES, OC Sport ou autre). FormerSavoir ne désigne aucun jury officiel et ne garantit aucune désignation. Elle peut seulement présenter à un organisme des profils d'experts, que celui-ci soumet au certificateur. Un intervenant ne peut pas évaluer un candidat qu'il a formé ou avec lequel il a un lien. Il signale tout conflit d'intérêts.

6. Engagements des utilisateurs

• Ne pas publier de contenu faux, trompeur, discriminatoire ou illicite.
• Ne pas utiliser le Site pour démarcher les Profils ou les Structures en dehors de la mise en relation organisée par FormerSavoir.
• Respecter les engagements de la charte qualité pour les formateurs du réseau.

7. Non-discrimination

FormerSavoir sélectionne et présente les Profils uniquement sur des critères professionnels (qualifications, expérience, disponibilité, zone). Toute demande d'une Structure fondée sur un critère discriminatoire est refusée.

8. Responsabilité

FormerSavoir vérifie les pièces fournies, sans pouvoir garantir l'absence de fraude documentaire. Pour les éducateurs et les candidats à l'alternance, FormerSavoir est un intermédiaire : le contrat de travail, d'apprentissage ou de stage est conclu directement entre la Structure et le Profil, qui en assument les obligations. Pour les formateurs, les missions sont réalisées en sous-traitance selon les CGV et le contrat-cadre signé avec l'organisme.

9. Données personnelles

Voir la page Données personnelles. Chaque Profil peut demander la suppression de son compte et de ses pièces à contact@formersavoir.fr.

10. Suspension et suppression

FormerSavoir peut suspendre ou retirer un Profil en cas d'information inexacte, de pièce expirée non renouvelée ou de manquement aux présentes conditions ou à la charte.

11. Modification et droit applicable

FormerSavoir peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.